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Conditions de vente

Conditions générales de vente
Article 1.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales, s’appliquent à tous nos marchés, sauf dispositions particulières contraires expressément acceptées par nous. Toutes conditions générales différentes, plus amples ou contraires qui nous seraient communiquées sont réputées non acceptées, sauf dispositions particulières contraires expressément acceptées par nous.
Sauf preuve ou clause contraire expresse, l’acheteur est présumé avoir eu connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve au plus tard au moment de l’acceptation de la commande. Celle-ci est donc régie par les présentes conditions quelles que soient les conditions d’achat de l’acheteur.

Article 2 – Prix.
Nos prix sont donnés sans engagement et peuvent varier sans pré-avis. Ils peuvent être révisés à tout moment sans pré-avis de notre part même en cours d’exécution de la commande. Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont vendues non placées ni raccordées, accessoires de raccordement et de placement non compris. Nos marchandises sont facturées départ magasin, port, taxes et frais en sus.
Les prix donnés en devises étrangères sont basés sur les taux de changes en valeur au moment de l’émission de la facture.

Article 3 – Délais de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. Sauf stipulation expresse, le non respect d’un délai de rigueur ou un retard de livraison pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu, ni à l’annulation, ni à paiement de pénalités ou de dommages et intérêts. Dans tous les cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des contrats, ou de les annuler en tout ou en partie, sans qu’en aucun cas, cette annulation totale ou partielle puisse donner lieu à des dommages et intérêts à sa charge au non-paiement de ce qui aurait déjà été livré ou exécuté.

Article 4 – Expédition.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même en cas d’expédition par le vendeur. Il appartient à l’acheteur de vérifier les marchandises à l’arrivée.

Article 5 – Agréation et réclamations.
Les marchandises sont considérées comme agrées en les locaux du vendeur.
En tout état de cause, La remise des marchandises à l’acheteur ou dans les locaux de l’acheteur emporte leur agréation de plein droit. Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la marchandise. Par ailleurs, aucune réclamation ne pourra être retenue après que la marchandise ait été transformée, réparée ou traitée de quelque façon que ce soit par l’acheteur. En cas de non-conformité de la marchandise, livrée et dûment refusée, le vendeur aura le droit de remplacer, ou de transformer celle-ci, sans autre obligation, auquel cas l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de la commande, la restitution des acomptes versés ou le paiement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les retours ne seront acceptés que s’ils ont reçus au préalable notre accord et qu’ils nous parviennent franco.
La contestation matérielle de l’objet de la réclamation doit être faite contradictoirement dans les trois jours qui suivent la réception de la lettre de réclamation prévue ci-dessus.

Article 6 – Paiement.
Nos factures sont, sauf indication contraire au recto de ce document, payables au siège de notre société, au comptant à la livraison, net et sans escompte. Tout retard de paiement produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt moratoire de 1,5 % par mois à partir de l’échéance de la facture. En outre, toute facture demeurant impayée à son échéance, sera majorée d’un montant forfaitaire et irréductible égal à 1,5 % du solde restant dû avec un minimum de 62,50 €.
La réclamation éventuelle de la facture doit se faire endéans les huit jours de la date de la facture.

Article 7 – Réserve de propriété.
Par dérogation à l’article 1583 du C.C. et de convention expresse entre parties, la propriété des marchandises et matériels vendus ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, même s’ils ont subi des transformations. Tour paiement par chèque ou trait n’est accepté que sauf bonne fin. S’il juge nécessaire ou s’il constate une perte de solvabilité de l’acheteur, le vendeur aura le droit de suspendre temporairement ou définitivement ses livraisons de prestations sans préjudices de dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre en raison de l’inexécution de la commande.

Article 8 – Garantie.
Le vendeur ne peut en aucun cas être responsables pour les vices cachés ou visibles ni pour la non-conformité ( visible ou cachée ) des biens livrés. Pour toutes demandes relatives à la responsabilité des produits, l’acheteur devra se diriger vers le fabricant.

Article 9 – Annulation.
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur une somme forfaitaire d’un minimum de 15 % à titre de dédommagement.
Dans cette hypothèse, les acomptes éventuellement déjà reçus resteront définitivement acquis au vendeur à due concurrence.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande, même confirmée, au cas où son fournisseur ou fabricant ne le livrera pas sans que l’acheteur ne puisse lui réclamer quelque dommage que ce soit.

Article 10 – Non application.
Le fait que le vendeur ne met pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 11 – Contestations.
Toute contestation entre parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Seule la loi belge est d’application.

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